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Etat des risques naturels
Avant toute mise en vente ou en location d’un bien immobilier destiné à l’habitat, le vendeur, bailleur ou leur mandataire doit faire figurer dans les documents relatifs à la vente l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) qui indique précisément le niveau d’exposition du bien aux risques de catastrophes naturelles et technologiques.
Les risques de catastrophes naturelles sont entre autres, ceux présentés par la sismicité, les inondations, les mouvements de terrain alors que les risques technologiques sont ceux induits par la proximité d’industries manipulant des marchandises dangereuses ou de voies de communication empruntées par des transports de matières dangereuses.
Effectué par un diagnostiqueur immobilier professionnel titulaire de la certification nationale l’Etat des Risques Naturels et Technologiques (ERNT) bénéficie de la qualité d’expert en immobilier pour obtenir un état précis et exhaustif dégageant la responsabilité du vendeur, du bailleur ou de leur mandataire contre tout recours de l’acquéreur ou du futur locataire.
L’absence d’Etat des Risques Naturels et Technologiques peut entraîner l’annulation de la transaction de vente ou de location ou faire baisser le prix de la vente ou de la location même après l’entrée dans les lieux de l’occupant.
Si la sismicité est négligeable à Marseille, les risques de mouvements et glissements de terrain, s’ajoutent aux risques d’inondations, de crues et d’incendies de forêt fréquents en Provence. Selon l’implantation du bâtiment, l’affaissement de terrain à Marseille peut être induit par les trouées du métro.
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